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Quelques définitions…pour comprendre sa carrière

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Fiche Maladie des Non Titulaires et Titulaires à temps non complet de moins de 28h

Vous êtes non-titulaire ou titulaire à temps non complet de moins de 28 heures par semaine, vous dépendez du régime général de la sécurité sociale

  • Vous êtes malade
  • Quelles démarches ?
  • Vous êtes en congés de maladie
  • Vous demandez à bénéficier d’un congé de maladie particulier pour une pathologie lourde
  • Votre affection est liée au travail (accident ou maladie imputable au service)
  • Comment savoir de quel régime vous dépendez ?Téléchargez la fiche :fiche maladie non titulaires

Le droit à congé des fonctionnaires

Ce guide fait le tour des congés annuels, maladies, maternité et ceux liés aux charges parentales
Sommaire
Textes de référence………………………………………………………….. p. 5
Les congés annuels…………………………………………………………… p. 7
1. Le droit à congés annuels……………………………………………….. p. 7
2. Les jours de fractionnement…………………………………………….. p. 7
3. Le calendrier des congés…………………………………………………. p. 7
4. L’interruption des congés…………………………………………………. p. 8
5. Le paiement des congés annuels……………………………………….. p. 8
6. Le report des congés en cas de maladie……………………………… p. 8
7. Le compte épargne temps……………………………………………….. p. 8
8. Les congés bonifiés………………………………………………………… p. 9
Le droit à congés maladie……………………………………………………. p. 10
A – Le congé de maladie ordinaire…………………………………………. p. 10
B – Le congé de longue maladie…………………………………………….. p. 13
C – Le congé de longue durée……………………………………………….. p. 14
D – Possibilités de succession des différents types de congés………… p. 15
E – Congé de maladie imputable au service
et pour accident de service…………………………………………………… p. 15
F – Incidence des congés maladie sur le temps de travail……………… p. 17
G – Incidence des congés maladie sur les autres droits à congés……. p. 17
H – Incidence des congés maladie sur la carrière de l’agent………….. p. 18
I – Incidence des congés maladie sur le poste de travail………………. p. 18
J – La suite des droits à congés pour maladie……………………………. p. 19
Les congés maternité et ceux liés aux charges parentales……………. p. 22
A – Le congé maternité…………………………………………………………p. 22
B – Le congé paternité………………………………………………………… p. 22
C – Le congé de naissance…………………………………………………….p. 22
D – Le congé parental…………………………………………………………. p. 23
E – Le congé de présence parentale……………………………………….. p. 24
Annexe : exemple de calcul ce congé de maladie
ordinaire supérieur à 90 jours…………………………………………………… p. 26
Téléchargez le guide complet :

guide_conges


 

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