Réforme des retraites Loi Macron

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Retraite Macron – Explications sur la réforme des retraites 2018

Emmanuel Macron veut réformer les retraites. Il souhaiterait instaurer un nouveau système universel où votre retraite serait calculée à partir de vos cotisations et de votre espérance de vie. Explications.
L’une des mesures phares d’Emmanuel Macron aux présidentielles 2017 reposait sur son projet de réforme des retraites. Le nouveau président de la République souhaite uniformiser les règles de calcul des pensions. Une réforme qui sera naturellement précisée au cours du quinquennat.
Voici, pour le moment, des explications sur les changements à venir à partir des premiers éléments fournis au cours de la campagne présidentielle puis lors de ce début de quinquennat Macron. Précision : il ne s’agit encore que d’un pré-projet. Les mesures présentées dans cette fiche sont tirées du programme présidentielle d’Emmanuel Macron ainsi que de certaines informations pour le moment parues dans la presse. Elles sont donc susceptibles d’être modifiées au fil de l’élaboration de la réforme, qui commencera véritablement en 2018 – 2019
Date d’entrée en vigueur
Cette réforme d’ampleur n’entrera pas tout de suite en vigueur (contrairement à la réforme du Code du travail mise en oeuvre au début du quinquennat). D’après un calendrier rendu public par le gouvernement le 6 juin 2017, les discussions autour de la réforme du système des retraites devraient débuter au cours de l’année 2018. Elles succéderont notamment à la réforme de l’assurance chômage (projet Macron), que le gouvernement souhaite initier au printemps 2018.
L’élaboration du projet prendra dans tous les cas du temps. Dans un discours prononcé devant la Cour des comptes le 22 janvier 2018, le Président Macron a annoncé qu’il souhaitait que les textes de la réforme des retraites soient finalisés avant l’été 2019.
Selon Emmanuel Macron, la mise en place du nouveau système sera progressive. Lorsque la réforme entrera en vigueur, les conditions de départ des assurés qui sont à moins de 5 ans de la retraite ne devraient pas être modifiées. Pour les autres, la transition se ferait graduellement.
Calcul
Actuellement, les retraites du régime général des salariés sont calculées à partir du salaire annuel moyen perçu par chaque salarié au cours de sa carrière, que l’on multiplie par un taux de liquidation, qui peut varier en fonction du nombre de trimestres cotisés.
Macron souhaite modifier ces règles de calcul en créant pour chacun un compte virtuel (« compte notionnel ») sur lequel seraient enregistrées les cotisations retraite versées. Lorsque le salarié voudra partir à la retraite, on retiendrait alors l’ensemble des sommes versées au cours de la carrière, que l’on diviserait par le nombre d’années de vie restantes « en théorie ». Ce nombre serait évalué à partir de l’espérance de vie pour la classe d’âge concernée.
Avec ce nouveau système, les notions d’annuité et de retraite à taux plein disparaitraient.
Régime universel
Aujourd’hui, le système des retraites comporte plus de 40 régimes différents. Macron souhaite uniformiser le système en appliquant les mêmes règles de calcul pour tous (public et privé, régimes spéciaux…). Toutefois, chaque régime pourra conserver son propre taux de cotisation (cf. ci-dessous).
Exemple
Exemple : soit un salarié partant à la retraite à 65 ans ayant cotisé 150 000 euros. Si l’espérance de vie pour sa génération est de 78 ans, il lui reste donc théoriquement 13 ans à vivre. Le montant annuel de sa retraite sera alors égal à 150 000 / 13 = 11538 euros par an, soit 962 euros par mois.
Répartition
Le régime par répartition sera conservé. Les cotisations versées aujourd’hui continueront donc de payer les pensions des actuels retraités. Les cotisations d’assurance retraite ne seront donc pas supprimées et continueront donc à être prélevées sur les salaires, contrairement aux cotisations d’assurance maladie et d’assurance chômage que le gouvernement compte supprimer dès 2018.
Taux de cotisation
Tout le monde ne versera pas les mêmes montants de cotisations. Les taux de cotisation continueront donc à différer selon les statuts (salariés, indépendants, etc.). Les indépendants cotiseront, par exemple, moins que les salariés. En contrepartie, le montant de leur retraite sera donc moins important.
Régimes spéciaux
Le sujet des régimes spéciaux (SCNF, RATP, EDF…) sera l’un des points chauds de la réforme des retraites. Pour le moment, peu d’informations ont filtré sur les mesures envisagées par le gouvernement. Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron avait précisé que les taux de cotisation et les conditions d’âge pourraient différer selon les professions. Le gouvernement pourrait donc jouer sur ces critères : les assurés des régimes spéciaux continueraient dans ce cas à bénéficier d’avantages, à condition de cotiser plus. Des cotisations supplémentaires qui pourraient en partie être financées par l’Etat ou les entreprises publiques.
Pénibilité
Tous les salariés n’ont pas la même espérance de vie. Ceux exposés aux travaux pénibles vivent, par exemple, moins longtemps que ceux qui ne le sont pas. Pour le moment, le programme du candidat précise simplement que la « pénibilité » sera retenue dans la formule de calcul des retraites. Il faudra donc attendre des informations plus précises de la part du gouvernement pour connaître les modalités de cette prise en compte.
Actuellement, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité acquièrent des points sur leur compte pénibilité, qui peuvent leur permettre de partir à la retraite plus tôt que l’âge minimal (62 ans).

Carrière longue
Selon le programme d’En Marche, la réforme continuera à tenir compte des carrières longues qui, aujourd’hui, permettent de partir à la retraite avant l’âge minimum légal. Sur ce sujet aussi, peu d’informations ont filtré concernant les modalités de prise en compte des carrières longues dans le futur régime de retraite.
Age légal de départ
Macron a indiqué qu’il ne comptait pas augmenter l’âge légal de départ à la retraite pendant son quinquennat, aujourd’hui fixé à 62 ans. L’âge de la retraite devrait donc rester le même au moins jusqu’en 2022. Il sera toutefois possible de partir plus tard pour toucher une meilleure pension de retraite.
CSG
En raison de sa complexité, cette réforme n’entrera pas en vigueur dès le début du quinquennat. En revanche, le régime fiscal des retraites a rapidement été modifié, puisque le gouvernement a augmenté la CSG prélevée sur les pensions versées chaque mois à compter du 1er janvier 2018. Une hausse qui touche environ 6 retraités sur 10. Voir ainsi Macron et CSG – Ce qui change.

Revalorisation des retraites 2018 – 2019

L’augmentation des pensions de retraites aura-t-elle lieu en 2018 ? Le point sur cette hausse des retraites, aussi bien en ce qui concerne les pensions du régime général que celles des régimes complémentaires.
En raison d’une reprise de l’inflation, les pensions de retraite de base ont été augmentées. A quelle date ? A quel taux ? Les retraites complémentaires sont-elles concernées ? Réponses…

Date d’augmentation
Voici quelques règles à connaître sur la date de revalorisation des pensions de retraite de base.
Principe
Le montant d’une retraite est calculé au moment du départ en retraite, en tenant notamment compte du salaire annuel moyen perçu par le retraité lorsqu’il était encore actif. Cette somme n’est pas pour autant « figée » jusqu’au décès du retraité, puisque les retraites sont régulièrement augmentées.
Traditionnellement, les pensions versées aux retraités sont ainsi revalorisées tous les ans à partir d’un calcul effectué en fonction des prévisions d’inflation. Le principe est simple : lorsque les prix augmentent, les retraites augmentent dans les mêmes proportions, et ce afin que les retraités puissent conserver leur pouvoir d’achat au fil des ans.

Octobre
Il y a quelques années, les montants des pensions étaient augmentés tous les 1er avril. Mais la loi du 20 janvier 2014 a repoussé cette date de revalorisation au 1er octobre. Entre 2014 et 2017, c’était donc à cette date que les retraites étaient, en principe, annuellement augmentées. La hausse débutait donc à partir du versement des pensions du mois d’octobre, au début du mois de novembre.
La dernière augmentation des retraites est donc intervenue au mois d’octobre 2017. Elle concernait les pensions du mois d’octobre versées en novembre.
Quand ?
Jusqu’à 2018, les pensions de retraite de base étaient réévaluées tous les ans au 1er octobre. Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a décalé cette date annuelle de revalorisation au 1er janvier. Par conséquent, les retraites ne seront pas augmentées en 2018 : il faudra donc attendre le 1er janvier 2019 pour qu’une éventuelle hausse des pensions s’applique.
Taux
Le taux de la hausse des retraites 2019 n’est pas encore connue. Les premières indications sur une éventuelle augmentation paraitront au cours du dernier trimestre 2018.
En attendant, voici le taux de revalorisation appliqué lors de la dernière hausse d’octobre 2017.
Conformément à l’instruction interministérielle n°2017-272 du 15 septembre 2017, la hausse des retraites 2017 était fixée à 0,8%.
Au regard de ses prévisions sur les chiffres de l’inflation pour 2017, la CCSS tablait quant à elle sur une hausse des pensions de retraite de 0,9%.
Il s’agissait de la première augmentation significative des pensions de retraite depuis 2013 (certes, les retraites avaient été augmentées le 1er octobre 2015, mais à un taux très bas : + 0,1%).
Cette hausse concernait également le minimum contributif, le minimum de pension de réversion ainsi que l’allocation veuvage.
Toutefois, cette augmentation n’a compensé que partiellement la hausse de la CSG de 1,7 point intervenue en janvier 2018 pour les retraités impactés par cette mesure (environ 6 retraités sur 10).
Petites retraites
Depuis quelques années, les pensions de retraite sont gelées ou, tout du moins, n’augmentent que très peu. En principe, tous les retraités sont concernés par le gel actuel, sauf « coup de pouce » particulier du gouvernement en faveur des petites retraites comme cela avait le cas au printemps 2015. Toutefois, aucune annonce en ce sens n’a été faite par le gouvernement pour 2018. Les petites retraites ne sont néanmoins pas concernées par la hausse de la CSG en 2018.
CSG
Le gouvernement a augmenté le taux de la CSG à partir du 1er janvier 2018. Une hausse qui a mécaniquement entrainé une baisse du montant des retraites versées à une majorité de retraités. 6 retraités sur 10 subissent donc une diminution de leurs pensions. Pour en savoir plus, voir Macron et hausse de la CSG.
Agirc et Arrco
Les règles de réévaluation sont différentes pour les pensions de retraite complémentaire.
Points
Concernant les retraites complémentaires Agirc-Arrco, les partenaires sociaux ont décidé de geler leur montant depuis 2013. Les valeurs de points sont donc restées fixées aux seuils suivants :
• pour l’Arrco : 1,2513 euro ;
• pour l’Agirc : 0,4352 euro.

Ces valeurs resteront les mêmes au moins jusqu’au mois de novembre 2018 (voir plus bas).
Décidé par les partenaires sociaux, ce gel des pensions de retraites complémentaires vise notamment à faire face au déficit rencontré par chacun des deux régimes.
Pour rappel, les valeurs de points sont utilisées pour calculer le montant des pensions de retraite complémentaire. Il faut multiplier cette valeur par le nombre de points acquis au cours d’une carrière pour connaître le montant annuel de la pension versée à un retraité par l’Agirc ou l’Arrco. Voir ainsi les règles de calcul d’une retraite complémentaire et des points Arrco et Agirc.
Date
Un accord négocié par les partenaires sociaux à l’automne 2015 a fixé la date de revalorisation des retraites Agirc – Arrco au 1er novembre de chaque année. En théorie, la prochaine hausse de ces pensions devait donc avoir lieu le 1er novembre 2017.
Mais ce même accord prévoit une sous-indexation des pensions pendant une durée de trois ans. Les taux d’augmentation des pensions de retraite complémentaire en 2016, 2017 et 2018 sont par conséquent théoriquement revalorisés au niveau de l’inflation moins un point (exemple : si l’inflation est de 1,5 %, la hausse sera de 0,5 %).
Or, l’inflation estimée pour 2017 est légèrement inférieure à 1 %. Conséquence logique : les pensions de retraite complémentaire n’ont pas augmenté le 1er novembre dernier.
Pour que les retraites complémentaires augmentent en novembre 2018, il faudra donc que l’inflation estimée pour 2018 soit supérieure à 1 %.
Pour en savoir plus, voir les valeurs de points de retraite agirc et arrco.
Versements mensuels
Depuis le 1er janvier 2014, les pensions de retraite complémentaire ne sont plus versées tous les trimestres mais tous les mois. La date de versement intervient le 1, le 2 ou le 3 du mois.
Aspa
L’Aspa (ex minimum vieillesse) n’est pas concernée par le gel applicable aux pensions de retraite. Son montant a été modifié pour la dernière fois le 1er avril 2017, mais à un taux d’augmentation très faible (+ 0,3 %). Le gouvernement souhaite néanmoins sensiblement revaloriser ce minimum vieillesse dans les mois et années à venir. Voir ainsi le montant du minimum vieillesse.


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