Veille juridique: Action Sociale

Les textes officiels parus la semaine du 15 janvier 2018

Action sociale, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 15 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Jurisprudence

• Action sociale – La prise en charge des mineurs isolés peut être étendue jusqu’à 21 ans
• Action sociale – Fondement du manquement aux obligations déclaratives par un allocataire du RSA
Textes officiels
• Action sociale – De nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé
• Grand âge – Amélioration des parcours de santé des personnes âgées : mise en place d’une démarche de coopération
• Santé publique – Territorialisation de la politique de santé
• Santé publique – Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales

 

 

 

 

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