Veille juridique Santé /Handicap

DROIT DE LA SANTE ET DU SOCIAL
La rubrique Textes officiels de la Gazette Santé Social vous donne accès à une liste d’articles consacrée au droit de la santé et du travail. De nombreux sujets juridiques y sont abordés autour des thèmes liés au secteur : hôpital, soins, santé publique, actualité, législation et réglementation de la santé, du social et du médicosocial… Les experts juridiques de la Gazette Santé Social réalisent également des analyses et des décryptages des textes officiels pour vous donner toutes les clés de compréhension liés à votre secteur.

VEILLE JURIDIQUE

Les textes officiels parus entre le 18 janvier et le 16 février 2018

Handicap, santé publique, vieillissement… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 18 janvier et le 16 février 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.

Textes officiels

  • Handicap – Un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie
  • Santé publique – Application de la nomenclature des acteurs accompagnant des personnes handicapées
  • Vieillissement – Aides à domicile et autonomie : montants alloués aux départements pour 2018

    Handicap | 14/02/2018
     Un dispositif de don de jours de repos au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie
     Une loi du 13 février 2018 crée un dispositif qui permet à un salarié, sur sa demande et en accord avec son employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à tout ou partie de ses jours de repos non pris, qu’ils aient été ou non …

Vieillissement | 13/02/2018
 Aides à domicile et autonomie : montants alloués aux départements pour 2018
 Le montant du concours alloué au titre des aides techniques individuelles, des actions de prévention mises en œuvre par les services polyvalents d’aide et de soins à domicile mentionnés à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 …

Santé publique | 5/02/2018
 Application de la nomenclature des acteurs accompagnant des personnes handicapées
 Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 prévoit une nomenclature simplifiée et opposable des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il s’applique aux décisions …
 Établissements publics de santé, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 22 janvier et le 2 février 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial …

Santé publique | 26/01/2018
 Les modalités de mise en œuvre de l’extension de la vaccination obligatoire
 La loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a étendu l’obligation vaccinale de trois à onze vaccins, afin d’obtenir une protection collective contre des maladies évitables par la vaccination et ainsi limiter les …

Établissements publics de santé | 23/01/2018
 Les modalités de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière
 Une instruction du 18 décembre dernier présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions …

Veille juridique | 19/01/2018
Les textes officiels parus la semaine du 15 janvier 2018

Action sociale, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus la semaine du 15 janvier 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial …

Santé publique | 18/01/2018
 Réécriture des dispositions relatives au contrôle des structures sociales et médico-sociales
 Une ordonnance du 17 janvier refond les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L.412-2 du code du tourisme relatives au contrôle, à la police administrative et aux infractions pénales des structures …

Santé publique | 18/01/2018
 Territorialisation de la politique de santé
 Une ordonnance du 17 janvier est relative à la territorialisation de la politique de santé. Le projet régional de santé est ainsi modifié, et comprend désormais trois composantes : un cadre d’orientation stratégique (COS), qui remplace le plan …


Veille juridique handicap 2 février 2018

 

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